Taxe carbone sur l’électricité : c’est pour bientôt ?

Un nouveau projet de taxe carbone aux frontières sera présenté le 14 juillet à la Commission Européenne et il concerne, entre autre, l’électricité.
Cette mesure, pensée avant la pandémie, permettrait en théorie de concilier différents enjeux tout en s’inscrivant dans la volonté de l’Europe de réduire son empreinte carbone. Elle vise de nombreux produits d’importation tels que l’acier, l’aluminium, certains engrais ou le ciment, mais également l’électricité produite hors Union européenne.

Enjeux climatiques et économiques de la taxe carbone

De nombreuses mesures européennes au fil de ces dernières années ont visés à réduire les émissions de CO2 sur les territoires de l’Union, à préserver sa nature et ses ressources ainsi qu’à amorcer une transition énergétique bénéfique sur le long terme.

Cependant, ces efforts sont mis en échec par l’importation de biens produits dans des pays ne se soumettant pas aux mêmes normes de production encadrée. Sans parler de l’acheminement de ces biens sur de très longues distances par avion ou cargo.
C’est ainsi que la France, qui fait des efforts depuis une trentaine d’années pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, accuse une augmentation de ses émissions de pollution causée par l’importation de 53%, d’après un rapport du Haut Conseil pour le Climat publié en octobre 2020.

De plus, les contraintes de production imposées aux industriels en Europe font augmenter les prix de l’énergie et des produits, causant une déstabilisation de la concurrence face aux importateurs. Ces derniers n’étant pas contraints de la même manière, ils peuvent afficher des prix de vente bien plus attractifs, favorisant l’achat de produits importés.
La taxe viserait donc aussi à rétablir un certain équilibre de la compétitivité pour les industriels implantés dans les frontières de l’Europe.

On peut espérer que les conséquences de cette norme favoriseront les productions européennes en énergie verte, plus respectueuses de l’environnement. En France, l’électricité issue de sources renouvelables représentaient déjà en 2020 plus de 26% de la consommation.

Des certificats numériques pour les importateurs

Une version provisoire du texte à propos de la taxe carbone aux frontières prévoit l’achat de certificats numériques de la part des importateurs des produits concernés. Chaque certificat numérique acheté représenterait une tonne d’émission de CO2.
Les certificats se vendraient à des prix indexés au coût des permis sur le marché du carbone européen et au prix moyen des enchères de chaque semaine.

Lorsque l’on sait que le prix du carbone européen a fait un bond depuis la fin avril pour atteindre les 47€, on peut penser que cette taxe ne sera pas sans impact pour les importateurs.
Quant aux pays en dehors de l’Europe qui produisent en respectant les normes environnementales, ils pourraient être exemptés de taxes. Le texte n’étant qu’une première proposition, cela reste à confirmer.

Cette version provisoire de la taxe carbone aux frontières qui doit être présentée le 14 juillet pourrait être mise progressivement en place à partir de 2023 et être ainsi complètement appliquée à partir de 2026.

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