Les discussions sur l’ARENH reprennent entre EDF et la Commission Européenne

– 03/07/2020 –

La Commission Européenne et la France ont repris le débat sur la réforme du dispositif de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) ce jeudi 2 juillet. Le dialogue avait été ralenti face à la crise sanitaire et au confinement. 

Selon Montel, Timothée Furois, sous-directeur de la direction de l’énergie, a indiqué que la priorité est de réfléchir aux grands principes de cette régulation avec l’aide de la CE. Il ajoute que le dispositif concernant les acteurs du marché de l’électricité seront analysés dans un second temps. 

Le gouvernement veut réformer l’ARENH. Il souhaite mettre en vente la quasi-totalité de la production nucléaire d’EDF sur le marché de gros. Cependant les prix de cette production resteraient entre un prix plancher et un prix plafond, formant un corridor de 6€/MWh dans lequel il pourrait donc suivre les évolutions du marché.

Aujourd’hui, EDF propose d’augmenter le prix de vente ou de supprimer ce mécanisme. En effet, depuis 2012, le groupe nucléaire se voit obligé de vendre au maximum 100 TWh par an d’électricité aux fournisseurs alternatifs à un prix fixe de 42€/MWh inférieur au marché. 

Projet de réorganisation nucléaire

Cette nouvelle régulation nucléaire présente un projet de réorganisation nucléaire. En 2019, EDF avait présenté son projet de réorganisation appelé Hercule, lui permettant de renforcer ses capacités d’investissements et de financement. 

Par ailleurs, il souhaiterait intégrer peu à peu sur le marché, son pôle énergies renouvelables, ses activités et services en aval et sa filiale de distribution Enedis, appelée “Vert”. La maison mère nommée “Bleu” contrôlerait ce domaine “Vert” et se chargerait des activités nucléaires et des sites hydrauliques d’EDF. 

EDF, espérant cette réorganisation depuis longtemps, souhaite donner “aux acteurs une visibilité sur le calendrier d’application de la nouvelle régulation proposée et prévoir une période de transition adaptée”. 

Le gouvernement souhaitait trouver un accord avec la Commission européenne au milieu de cette année 2020 pour mettre en vigueur la réforme en début 2026. Mais les effets de la crise du coronavirus vont sûrement faire repousser les dates.

D’après Montel News

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