Facture d’électricité: Comprendre les taxes et contributions en électricité ?

– 25/05/2020 –

Les taxes représentent environ un tier du montant des factures d’électricité des professionnels et particuliers en France. Fixées par l’Etat, les communes et départements, elles sont identiques pour tous les fournisseurs. À quoi servent-elles ?

CTA

La Contribution Tarifaire d’Acheminement permet de financer l’assurance vieillesse des agents de l’industrie électrique et gazière. Son montant est égal à 27,04% de la partie fixe du tarif d’acheminement ou TURPE appliquée par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité. 

CSPE

La Contribution au Service Public d’Electricité est une seconde taxe appliquée au facture d’électricité. Elle est perçue par  le compte des Douanes et intègre le budget de l’Etat. Son montant dépend donc de la consommation. Cette contribution a été fixée à 22.5€/MWh depuis le 1er Janvier 2016.

TCFE

Les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité financent les collectivité locales et sont fixées par la commune et le département du consommateur. Elle dépend de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé par les Conseils municipaux et départementaux. Il est plafonné à 9.8€/MWh depuis 2020 pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa. 

TVA

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) s’applique au montant total de votre facture, taxes incluses. Son taux est de 20%. Les particuliers ainsi que les compteurs professionnels de 36 kVA ou moins (compteurs bleus) bénéficient d’un taux réduit à 5,5% sur la part fixe de l’abonnement et sur la CTA.

 

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