Covid-19: Total Direct Energie engage une procédure judiciaire contre EDF

Total direct Energie a entrepris une bataille judiciaire contre EDF au tribunal de commerce. Il conteste le refus d’EDF de suspendre une partie des obligations d’achat d’électricité nucléaire par les fournisseurs alternatifs dans le cadre des contrats ARENH. La CRE (Comission de Régulation de l’Énergie) ainsi que le Conseil d’Etat ont déjà rejeté la demande des fournisseurs alternatifs de déclencher la “clause de force majeure” de leur contrat.

Face au refus complet de négociation de la part d’EDF, au moins deux autres fournisseurs alternatifs ont déposé un recours auprès du tribunal de commerce, insistant sur l’enjeu financier de cette procédure. Dans le cadre du mécanisme ARENH, EDF doit livrer chaque année 100 TWh aux fournisseurs alternatifs, soit environ un quart de sa production d’électricité nucléaire à un prix fixe 42 €/MWh, soit 4.2 milliards d’euros au total. 

La chute des prix et de la consommation d’électricité due la crise du Covid-19, a laissé les fournisseurs alternatifs avec un volume excédentaire d’électricité. Le marché de gros de l’électricité étant actuellement très bas, ces fournisseurs alternatifs affirment que ce surplus d’électricité ARENH est revendu 60% moins cher sur le marché de gros que son prix d’achat, menaçant leur équilibre économique. 

De son côté, la ministre de la Transition Écologique et Solidaire Elisabeth Borne et le président de la CRE maintiennent l’argument d’effet d’aubaine.

Les fournisseurs alternatifs “ont bénéficié de l’Arenh pour acheter de l’électricité à un tarif plus faible que celui du marché, sinon ils n’auraient pas eu recours à l’Arenh mais à des contrats à terme. Maintenant, ils souhaitent, tout compte fait, rendre cette électricité. Cela reviendrait finalement à faire peser sur EDF la totalité des risques. Il y a un problème de principe” souligne la ministre.

Les fournisseurs pointent du doigt une réduction historique de la production d’électricité nucléaire d’EDF tandis que l’électricien refuse de réduire leurs obligations d’achat d’ARENH cette année. 

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