CEE : la 5e période du dispositif se dévoile avant son démarrage en janvier 2022

La cinquième période des certificats d’économie d’énergie (CEE) s’est révélée avec, en fil rouge, différentes bonifications (ou « coup de pouce ») mais aussi certaines suppressions d’offres et autres aides.

Le dispositif des CEE : rappels

Rappelons que cette cinquième période des CEE commencera le 1er janvier 2022 pour s’achever en fin d’année 2025. Le gouvernement publie en général les textes presque un an avant leur application afin que les professionnels se préparent à respecter les nouveaux impératifs et que les fournisseurs d’énergie et autres acteurs du secteur puissent répondre aux objectifs de baisse de consommation d’énergie pour la période à venir.

Que retenir de la cinquième période des CEE à venir ?

Parmi les mesures phares, on relève la fin des offres « Isolation à 1 euro » qui prendra effet dès cet été. Dès le 1er juillet 2021, l’aide liée à l’isolation des combles à un euro et celles pour l’installation de « chaudières gaz très performantes » et de « radiateurs électriques performants » ne seront plus effectives, avec un objectif clair, « garantir que ces économies d’énergie vont en priorité aux ménages les plus modestes », explique le gouvernement.

À l’inverse, le dispositif « Coup de pouce isolation » est maintenu, bien que présentant toutefois moins d’intérêt : les ménages qui ont débuté des travaux d’isolation des combles ou de planchers pourront continuer à bénéficier de ce « Coup de pouce » tant qu’ils sont entamés avant le 30 juin 2022, toutefois le montant des primes perçues sera moins important, le gouvernement pointant de nombreux abus venant de professionnels qui réalisent des travaux non-conformes (parfois inexistants !) ou qui commettaient des fraudes.

Audrey Zermati, directrice de la stratégie d’Effy, évoque ces changements : « L’avantage en termes de lisibilité des offres, homogènes sur tout le territoire, est donc maintenu grâce au maintien temporaire de l’offre coup de pouce ; et, parallèlement, le risque de voir se développer des arnaques est évité en n’offrant plus des primes aussi généreuses qu’avant. »

Les opérations et autres travaux engagés jusqu’au 30 juin maximum voient leur délai d’achèvement étendu au 30 septembre 2021. Ceux qui l’ont été avant le 9 février auront leur délai allongé d’un an, au 8 février 2022.

Le « coup de pouce » carbone pour les sites industriels sera valable jusqu’à fin 2025, comme l’indique le ministère de la Transition écologique : « Pour les travaux qui avaient été engagés avant le 9 février et la mise en consultation des textes, ce délai est même allongé jusqu’au 8 février 2022, pour ne pas pénaliser des engagements commerciaux déjà pris et des opérations déjà planifiées. »

Certaines bonifications resteront quant à elles inchangées. Parmi elles, celles liées à l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables (pompes à chaleur et biomasse). 

Et pour les fournisseurs d’énergie ?

Les fournisseurs d’énergie se doivent d’acquérir un volume précis de CEE, basé sur l’énergie commercialisée à leurs clients.

Le volume d’obligation évolue pour les fournisseurs et passe de 600 térawattheures cumulés actualisés (ou TWhc) ) à 730 TWhc. Le ministère a également fixé un volume total d’obligation de 2 500 TWhc pour cette cinquième période.

Cliquez ici pour consulter la note du ministère qui revient entre autres sur le mode de calcul de l’obligation imposée aux fournisseurs d’énergie.

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