Calendrier de la suppression des tarifs réglementaires de ventes

Conformément aux dispositions de la loi Énergie-Climat, les tarifs réglementés de gaz naturel vont complétement disparaître d’ici 2023, et les tarifs réglementés d’électricité. 

Depuis 2014, les tarifs réglementés d’électricité et de gaz disparaissent progressivement, demandant aux consommateurs d’opter pour des offres de marché. Quels sont les prochains consommateurs concernés ?

TRV de Gaz naturel, vers une disparition totale

Les tarifs réglementés de gaz disparaîtront fin décembre 2020 pour tous les professionnels. D’après les chiffres publiés par la CRE, la majorité ont déjà opté pour des offres de marché.

Les TRV de gaz disparaîtront définitivement le 30/06/2023 avec l’arrêt des tarifs pour les particuliers et immeubles d’habitations.

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Historique de la disparition des tarifs réglementés de gaz

TRV d’électricité, réservés aux particuliers et TPE

Concernant les tarifs d’électricité, seul le tarif bleu, destiné aux puissances souscrites inférieures ou égales à -36 kVA existe encore.

A partir du 1er janvier 2021, seules les entreprises de moins de 10 employés et dont le chiffre d’affaires / bilan annuel ou recettes est inférieur à 2 M€ auront encore accès au tarif bleu. 

Les autres entreprises devront changer leur contrat d’électricité en TRV et opter pour une offre de marché.

En revanche, les TRV d’électricité sont pour le moment maintenue pour les particuliers et les immeubles d’habitation. 

Les tarifs réglementés ayant été jugés non compatibles au droit européen, rien ne garantit qu’ils ne subiront pas le même sort que ceux du gaz dans le futur.

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Historique de la disparition des tarifs réglementés d’électricité

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