ARENH : Nouveau revers d’EDF contre les fournisseurs alternatifs 

– 29/05/2020 –

Ce mardi 26 Mai, le tribunal de commerce a ordonné à EDF, dans le cadre de l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH), de suspendre une partie des engagements d’achat de Gazel Énergie. En effet, comme le fournisseur Total Direct Energie, la justice a approuvé une nouvelle fois l’activation de la clause de force majeure pour faire face à l’épidémie  de coronavirus. 

Le président du tribunal a affirmé que les conditions de la force majeure sont réunies et condamne de nouveau EDF. Il devra verser une amende de 25000€ à Gazel Energie pour rembourser les frais de procédure. La même décision avait été appliqué jeudi dernier pour le fournisseur alternatif Total Direct Energie. 

Depuis début mars, les fournisseurs alternatifs souhaitaient obtenir la suspension d’une partie de leurs contrats d’ARENH suite à la crise sanitaire et les mesures de confinement installées. Cette situation avait engendré un excédent d’électricité pour les fournisseurs devant l’écouler sur le marché à un prix inférieur à celui auquel ils l’avaient acheté. 

En conséquence, cette activation de clause de force majeure va leur permettre de mettre fin aux livraisons des volumes d’ARENH et de s’approvisionner sur le marché à un prix plus bas. Depuis le début de l’affaire, la Commission de Régulation d’Énergie, le groupe nucléaire EDF et le conseil d’Etat s’opposaient à l’arrêt des livraisons d’électricité.

L’acheteur Gazel Energie se procure en moyenne 60% de ses approvisionnements grâce à l’ARENH. Par conséquent, en vue de la revente de son électricité à prix cassé sur le marché, ces pertes atteignent les 300 000€ par mois. Selon l’ordonnance du tribunal de commerce, le groupe risquerait de mettre en péril son existence. 

Malgré cela, le fournisseur se serait engagé à restituer à l’électricien public, l’écart entre le prix de l’ARENH égale à 42€/MWh et le prix du marché pour l’électricité issue de l’ARENH consommée pendant la suspension du contrat. 

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